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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel suspend pour une période de trois mois prenant cours à partir du 1er juillet 2012 la perception de la taxe sur la taxe sur la valeur ajoutée sur le blé, les farines de froment...

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