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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Arrêté ministériel n° 072/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation sur les marchandises importées par les entreprises pétrolières de production et les entreprises minières relevant d’un régime conventionnel

Législation, Ministère, Abrogé

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel suspend jusqu’à nouvel ordre, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation sur les marchandises importées par les entreprises pétrolières de production...

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