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| La présente instruction détermine les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. --- **Source : Direction générale des douanes et...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente instruction détermine les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à l’exportation. --- **Source : Direction générale des douanes et...
