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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Arrêté interministériel n° 016/CAB/MIN/SANTE/2011 et 328/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 28 décembre 2011 fixant la liste des intrants pharmaceutiques exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe la liste des intrants pharmaceutiques exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée est celle reprise en annexe au présent arrêté. --- **Source : Ministère des Finances | Date...

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