| Cet arrêté fixe la liste des intrants pharmaceutiques exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée est celle reprise en annexe au présent arrêté. Source : Ministère des Finances | Date : 28 décembre 2011 | État : en vigueur Le ministre de la Santé et Le ministre des Finances, Vu la constitution, telle que révisée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 93; Vu l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée; Vu l’ordonnance 08-073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement,...

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