Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 036/CAB/MIN/CA/2011 et 309/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 22 décembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Culture et des Arts

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 22 Dec 2011
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:54
Dernière mise à jour: 19 Aug 2022 23:52:48

| Cet arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 29 novembre 2008 portant fixation des taux des droits, taxes et...

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