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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Arrêté interministériel n° 219/CAB/MIN/AGRI/2011 et 323/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 19 décembre 2011 fixant la liste des équipements agricoles exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe la liste des équipements agricoles exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée, en application de l’article 47 du décret 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’exécution...

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