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TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0110/2011 du 19 décembre 2011 définissant les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les modalités de coordination entre les services de la circulation aérienne et les services météorologiques sont régies...

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