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TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0109/2011du 15 décembre 2011 portant conditions et critères de nomination des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est institué la fonction d'inspecteur de l'aviation civile en République démocratique du Congo. --- **Source** : Transports et Voies de communication | **Date** : 15 décembre 2011 | **Etat**...

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