TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 15 Dec 2011
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:55
Dernière mise à jour: 03 Oct 2022 22:10:22

| Le présent Arrêté ministériel complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/021/2008 du 18 septembre 2008 définissant les critères de certification de tout aérodrome ouvert au trafic aérien international...

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