icon
Partager l'article
TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2011 du 15 décembre 2011 fixant les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les conditions d’agrément et de gestion d’un organisme de maintenance sont régies par le présent arrêté, les règlements...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.