Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-T/2011 et 321/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 8 décembre 2011 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme
Catégorie | Fiscalité et Douanes |
Sous-catégorie | Taxes et droits nationaux |
Type | Législation |
Source | Ministère |
État | Abrogé |
Date | |
Leganews |
| Cet arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme. Il est abrogé implicitement par l’Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-T/2013 et 924/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 5 août 2013. Source : Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme | Date : 8 décembre 2011 | État : abrogé par l’Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-T/2013 et 924/CAB/MIN/FINANCES/2013 du 5 août 2013. Le...