Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 065/CAB/MIN/TVC/2011 et 310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Voies de communication

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Nov 2011
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:55
Dernière mise à jour: 14 Nov 2022 14:32:14

| Cet arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 018/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir...

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