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ÉconomieAutorisations

Communiqué officiel du 21 novembre 2011 — Conditions d'obtention du numéro d'identification national

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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| Par ce communiqué officiel, le secrétaire général à l'Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques et personnes morales la fixation des conditions...

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