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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Loi organique n° 11-020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l’activité de la microfinance en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi fixe les dispositions relatives à l’activité de la microfinance en République démocratique du Congo conformément aux articles 122 point 8 et 123 point 4 de la Constitution. --- **Source**...

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