- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangère. --- **Source : J.O.RDC., 1er janvier 2012, n° 1, col. 9 | Date : 25...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des taxes à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires étrangère. --- **Source : J.O.RDC., 1er janvier 2012, n° 1, col. 9 | Date : 25...