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PublicÉlections

Loi n° 11-014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi répartit les sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. --- **Source** : J.O.RDC., 1er septembre 2011, n° 17, col. 4 | **Date**...

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