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| La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la police nationale, conformément à l’article 186 de la Constitution. --- **Source** : Président de la République...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la police nationale, conformément à l’article 186 de la Constitution. --- **Source** : Président de la République...