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PublicArmée et Police

Loi organique n° 11-013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la police nationale, conformément à l’article 186 de la Constitution. --- **Source** : Président de la République...

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