icon
Partager l'article
PublicÉlections

Code du 2 août 2011 de bonne conduite des partis politiques, des regroupements politiques et des candidats aux élections en République démocratique du Congo

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Code s’applique aux partis politiques, aux regroupements politiques et aux candidats aux élections, à leurs mandataires ou représentants, leurs militants et leurs sympathisants. --- **Source**...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.