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CivilNationalité & état civil

Arrêté ministériel n° 221/CAB/MIN/J&DH/2011 du 16 juin 2011 portant détermination des éléments du nom

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté détermine les éléments du nom. --- **Source** : J.O.RDC., 15 juillet 2011, n° 14, col. 45 **| Date** : 16 juin 2011| **Etat :** en vigueur --- Vu la Constitution,...

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