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Décret n° 011-29 du 10 juin 2011 portant statuts d’un établissement public dénommé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est créé un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique, appelé Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo,...

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