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ÉconomieEntreprises publiques

Circulaire interministérielle n° 006/CAB/MIN/FINANCES/2011 et 001/MINPF/KD/JML/2011 du 6 mai 2011 relative au respect des modalités et procédures de désengagement de l’État par les entreprises du portefeuille

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente note circulaire a pour objet de rappeler aux présidents des conseils d’administration et aux administrateurs directeurs généraux des entreprises du portefeuille de l’État, les directives...

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