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| Cette ordonnance crée la société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda », dont les statuts sont annexés. **Source : J.O....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette ordonnance crée la société coopérative dénommée Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins, en sigle « Socoda », dont les statuts sont annexés. **Source : J.O....