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| Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs publics. --- **Source** : J.O.RDC., 1er...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Les associations sans but lucratif confessionnelles de droit congolais dotées de la personnalité juridique bénéficient d’une subvention des pouvoirs publics. --- **Source** : J.O.RDC., 1er...