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Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/0026/DGI/DG/DCF/KS/2011 du 2 mars 2011 - Organisation du contrôle au 1er degré

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note informe les services des impôts sur les dispositions prises en vue de renforcer le contrôle des déclarations rentrées et celui des dossiers des contribuables défaillants en matière d’impôt...

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