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Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Instruction n° 23 du 31 janvier 2011 - Aux établissements de crédit relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Les établissements de crédit sont tenus de respecter scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires régissant leurs activités.Le non-respect de ces dispositions les expose aux sanctions...

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