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Télécoms, Pi, MédiasMédias

Loi organique n° 11-001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi détermine le champ d’intervention du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication qui ne vise que les organes des médias et non les professionnels de ce secteur,...

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