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CivilFoncier et immobilier

Note circulaire n° 011 du 24 novembre 2010 à l’intention des tous les conservateurs des titres immobiliers de la République démocratique du Congo

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note interdit à tous les conservateurs des titres immobiliers de délivrer des titres sur des emplacements qu’ils n’aurez pas eux-même visités nonobstant la signature des croquis par le...

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