Lettre n° RDC/GC/PM/1077/2010 du 18 novembre 2010 relative au traitement de ressortissants des pays limitrophes et des réfugiés en matière de travail
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Travail des étrangers |
| Type | Décision administrative |
| Source | Primature |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette lettre rappelle que les ressortissants des pays limitrophes dont le séjour est régulier en République démocratique du Congo subissent, en matière du travail relevant de la classification générale des emplois, le même traitement que les nationaux. Source : Primature | Date : 30 septembre 2013 | État : en vigueur Messieurs les vice-premiers ministres, ministres de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale et de l’Intérieur et Sécurité, Il me revient de constater que la lecture combinée de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail et de l’ordonnance 083-033...
