Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Circulaire interministérielle n° 009/CAB/VPM/MIN/PTT/BGS/2010 et 0008/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 7 septembre 2010 relative aux modalités de taxation de la modification des titres de licence de concession de service public de télécommunications

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 07 Sep 2010
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:55
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:43:05

| La présente circulaire vise à préciser les modalités pratiques d’application de certaines dispositions de la loi-cadre 013-2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo...

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