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Ordonnance-loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des douanes

CatégorieFiscalité et Douanes
Sous-catégorieCode des douanes
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

Source : J.O.RDC., 26 août 2010, n° spécial – Date : 20 août 2010 – État : en vigueur le 20 février 2011 Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129; Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République démocratique du Congo; Vu la loi 10-012 du 23 juin 2010 portant habilitation du Gouvernement; Sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des ministres; Ordonne: Titre Ier : Des dispositions générales Chapitre Ier : Du champ d’application et des définitions de base Article...

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