Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 14 du 6 août 2010 aux banques relative aux normes prudentielles de gestion

Décision administrative, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte: 06 Aug 2010
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:55
Dernière mise à jour: 18 Jul 2022 21:44:49

| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux banques dans le cadre de leur gestion. Les banques sont tenues de respecter en permanence les normes prudentielles de gestion fixées...

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