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Décret n° 10/22 du 2 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

|Le présent décret fixe les procédures d’application de la loi relative aux marchés publics. --- **Source** : J.O RDC, numéro spécial, n°51, 2010 | **Date** : 2 juin 2010 | **Etat :** en...

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