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Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme églises, ministères et mouvements charismatiques du réveil du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 15 May 2010
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:56
Dernière mise à jour: 14 Sep 2022 11:45:53

| Cet Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifie et complète les articles 1, 2, 3 et 6 l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes...

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