Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN-ECONAT/2011 et 081/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 mars 2011 modifiant et complétant l’annexe I à l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECONAT/2010 et 041/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 13 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale
Catégorie | Fiscalité et Douanes |
Sous-catégorie | Taxes et droits nationaux |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Le présent arrêté modifie et complète l’annexe I de l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECONAT/2010 et 041/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 13 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale. Source : J.O.RDC., 16 avril 2011, n° spécial, , col. 50 | Date : 30 mars 2011 | État : abrogé par l’Arrêté interministériel n° 007/CAB/MIN.ECO&COM/2012 et 670/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 21 décembre 2012. Le ministre de l’Economie nationale, et Le ministre des Finances, Vu la Constitution, spécialement...