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PublicArmée et Police

Convention du 30 avril 2010 de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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| La présente Convention a notamment pour objet de prévenir, combattre et éliminer, en Afrique centrale, le commerce et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions...

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