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Décret n° 10/32 du 27 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est institué auprès de chaque autorité contractante, conformément à la loi 10-010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, une structure dénommée Cellule de gestion des projets et des...

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