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Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 du 1er avril 2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel rappelle l'obligation contenue à l'article à l’article [216](javascript:LinkLoader%20(37653)) de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail en vertu de laquelle...

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