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| Le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce fixe le délai pour l'immatriculation à quinze jours. Or, le monde des affaires est caractérisé par la célérité. C'est pourquoi,...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce fixe le délai pour l'immatriculation à quinze jours. Or, le monde des affaires est caractérisé par la célérité. C'est pourquoi,...