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TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/010/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l’axe routier de la RN 27 Bunia-Fataki

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier Bunia-Fataki. Les taux des droits de péage sur l’axe routier Bunia-Fataki sont fixés par catégorie des véhicules...

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