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TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/006/FBL/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur les routes d’intérêt général des véhicules à immatriculation étrangère en transit

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté institue des droits de péage route pour tout véhicule à immatriculation étrangère en transit sur le territoire de la République démocratique du Congo et empruntant les axes routiers...

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