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Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/012/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation la redevance sur la charge à l’essieu à la sortie des carrières de la ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 09 Feb 2010
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:56
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:43:22

| Cet arrêté institue une redevance sur la charge à l'essieu aux sorties des carrières pour tout véhicule transportant les matériaux de construction extraits des carrières. Tout véhicule sortant...

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