TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/008/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu-Kamituga

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 09 Feb 2010
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:56
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:43:53

| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l'axe routier Bukavu-Kamituga. Les taux des droits de péage sur l'axe routier Bukavu-Kamituga sont fixés par catégorie des...

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