TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ITPR/007/MT/2010 du 9 février 2010 portant fixation des taux des droits de péage sur l’axe routier de la RN 3 Kisangani-Lubutu

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 09 Feb 2010
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:56
Dernière mise à jour: 14 Nov 2022 14:43:33

| Cet arrêté institue des droits de péage pour tout véhicule empruntant l’axe routier de la RN 3/Kisangani-Lubutu. Les taux des droits de péage sur l’axe routier de la RN 3/Kisangani-Lubutu sont...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter