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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 21 du 25 janvier 2010 relative au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette instruction établit les bonnes pratiques en matière de gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 337, 20 janvier 2013 ** --- La...

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