PublicFinances publiques

Ordonnance n° 09-097 du 8 décembre 2009 modifiant et complétant l’ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé « IGF » telle que modifiée et complétée par le décret 04/018 du 19 février 2004

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte: 08 Dec 2009
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:56
Dernière mise à jour: 14 Sep 2022 10:29:26

| Cette Ordonnance modifie les articles 2 *bis*, 4, 7 *bis*, 8, 10 et 12 de l'ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée à ce jour. --- **Source** : J.O.RDC., 15 décembre...

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