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PublicCulture, arts & tourisme

Décret n° 09/65 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office national du tourisme », en sigle « ONT »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| L’Office national du tourisme, « ONT » en sigle, créé par l’ordonnance 86-210 du 12 juillet 1986, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique,...

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