icon
Partager l'article
Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Décret n° 09/59 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en sigle « ONC »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| L’Office national du café, ONC en sigle, établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique, créé par le décret 09/59 du 3 décembre 2009 est transformé...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.