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PublicCulture, arts & tourisme

Décret n° 09/52 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut des musées nationaux du Congo en sigle « IMNC »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| L’Institut des musées nationaux, créé par l’ordonnance 70-089 du 11 mars 1970, est transformé en établissement public à caractère culturel et scientifique, doté de la personnalité juridique,...

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