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TransportGénéralités-T

Décret n° 09/48 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office des voiries et drainage « OVD » en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| L’Office des voiries et drainage, en sigle « OVD », créé par ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987, est transformé en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité...

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