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TransportGénéralités-T

Décret n° 09/47 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office des routes »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** L’Office des routes, créé par l’ordonnance-loi 71-023 du 26 mars 1971, est transformé en un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé...

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